Legislation | Tags | Visit-Corsica Pro | Agence du Tourisme de la Corse

Tags (31) : Legislation

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MARCHE 2010/07

sylvain alessandri | 19/08/2010 | Avis d'appel public à concurrence

La présente consultation porte sur l’organisation d’une journée découverte de la destination pour les directeurs d’Atout France et d’un dîner d’accueil des visiteurs par la région, dans le cadre des journées partenariales organisées par le GIE Atout France 1. Identification du pouvoir adjudicateur...

ATC Infos, Legislation

Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme

Vanessa Segonne | 18/08/2010 | Veille juridique

veilleinfotourisme.com du 18/08/10 Journal officiel du 18 août 2010 Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Vu le code du tourisme ; Vu l'avis de la commission de l'hébergement...

Hébergements, Legislation

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE 2010/09

sylvain alessandri | 29/07/2010 | Avis d'appel public à concurrence

Objet: confier à un prestataire spécialisé la réalisation d’un diagnostic organisationnel pour évaluer l’état des lieux de l’organisation actuelle et transmettre ses recommandations afin d’optimiser le fonctionnement et l’efficience des missions dévolues à la structure. Identification du pouvoir...

ATC Infos, Legislation

Retards ou annulations de voyages en bateau : droits des passagers

Michel Biggi | 14/07/2010 | Transports

Les droits des passagers voyageant par bateau seront renforcés à partir de 2012, en vertu d'un règlement approuvé, par le Parlement européen. Parlement Européen 06/07/2010 Les nouvelles dispositions prévoient assistance et indemnisation en cas de retard, ainsi qu'une assistance gratuite pour les...

Aides publiques, Desserte, Legislation

Contrôles d’été : le e-tourisme dans le collimateur de la DGCCRF

Vanessa Segonne | 05/07/2010 | Veille juridique

Tourmag du 2/07/010 Dans le cadre de l’opération «Vacances Confiance», Hervé Novelli annonce un renforcement des contrôles de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) sur Internet. Les pros du e-tourisme et des ventes de dernière...

AV/TO, Legislation, Web

Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

Vanessa Segonne | 30/06/2010 | Veille juridique

veilleinfotourisme.com du 22 juin 2010 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Journal officiel du 22 juin 2010 Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Vu le code du...

Hébergements, Legislation

USA : un visa express pour les voyageurs d'affaires en 2013 ?

Vanessa Segonne | 04/06/2010 | Marchés concurrents

Echo touristique du 4/06/10 D'après le Washington Post, cité par notre confrère Déplacements pros, les autorités américaines souhaitent lancer, d'ici début 2013, une procédure accélérée de franchissement des postes d'immigration dans les aéroports pour les voyageurs d'affaires. Le système...

Legislation, Marchés étrangers, Tourisme affaires

Loi Kouchner : L'Assemblée adopte un amendement qui satisfait le Snav

Vanessa Segonne | 01/06/2010 | Veille juridique

Tour hebdo du 1/06/10 Le fameux article 14 du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat, qui inquiétait les professionnels du tourisme, devrait être amendé sous peu. En effet, Bernard Kouchner lui-même aurait donné un avis favorable à l'amendement proposé par Hervé Gaymard,...

AV/TO, Legislation, Produits

Nuage de cendres: 1,7 milliard d'euros de pertes pour le tourisme européen

Vanessa Segonne | 26/04/2010 | Transports

Tourmag du 26/04/10 Le coût de l’éruption islandaise pour les professionnels du tourisme s’élève à 1,7 milliard d’euros, selon le Secrétaire général de l’OMT (Organisation mondiale du tourisme), Taleb Rifai avec des pertes quotidiennes qui auraient été d'environ 300 millions d'euros (estimation qui...

Economie, Legislation, Marchés étrangers

Le tourisme responsable a son label

sylvain alessandri | 19/04/2010 | Tourisme durable

Ce label-là, conçu pour éviter certaines dérives de notre tourisme de masse, était attendu depuis quelque temps déjà. source psychologies.com du 19/04/10 Petit rappel des faits : chaque année, 850 millions de touristes partent à la découverte d'un autre pays. C'est beaucoup mais finalement assez...

Environnement, Ingenierie, Legislation, Tourisme durable

3 500 hôtels en France classés suivant le nouveau référentiel d'ici la fin 2010, dont trois 5* en Corse

Vanessa Segonne | 15/04/2010 | Filières

Veilleinfo du 14/04/10 3 500 hôtels en France seront classés en suivant le nouveau référentiel hôtelier d'ici la fin de l'année, a indiqué mardi 13 avril Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Tourisme. Depuis le début de l'année, les établissements peuvent demander à être contrôlés pour...

Hébergements, Legislation

Feu vert pour la Commission de l'hébergement touristique marchand

Vanessa Segonne | 30/03/2010 | Tourisme durable

Echo touristique du 30/03/10 La Commission de l'hébergement touristique marchand a été officialisée par Hervé Novelli ce week-end. Présidée par Guylhem Feraud, président de la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air et composée de 16 professionnels du secteur du tourisme (hébergeurs,...

Hébergements, Legislation

Obama veut plus de touristes aux Etats-Unis

Vanessa Segonne | 05/03/2010 | Marchés concurrents

Lequotidiendutourisme.fr du 5/03/10 Barack Obama a signé, jeudi, la loi "qui créé un organisme de promotion du tourisme pour encourager le tourisme international aux Etats-Unis". La loi prévoit des dépenses de 100 millions de dollars par an pour promouvoir le tourisme grâce à un partenariat...

Aides publiques, Communication, Legislation, Marchés étrangers

Xavier DARCOS et Hervé NOVELLI annoncent l’extension des accords sociaux dans le secteur de l’hôtellerie-restauration

Vanessa Segonne | 26/02/2010 | Actualité

Veilleinfo.com du 25/02/10 Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - Communiqué de presse du 24 février 2010 Xavier DARCOS, Ministre du Travail et Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du tourisme, des services et de la consommation,...

Economie, Legislation, Produits

Une nouvelle plaque pour les hôteliers étoilés

Vanessa Segonne | 26/02/2010 | Actualité

Le Secrétaire d'Etat en charge du tourisme présente aujourd'hui la nouvelle identité visuelle de la plaque qui incarne la modernisation et le renouveau de l'hôtellerie française. Ce nouveau classement, mis en place par la loi Novelli sur le développement et la modernisation des services...

Communication, Hébergements, Legislation

Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme

Vanessa Segonne | 26/02/2010 | Focus

Veilleinfo.com du 25/02/10 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi La loi no 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a ratifié la partie législative du code du tourisme. Son article 7 a, en outre, réformé les communes touristiques et les...

Espaces, Legislation

Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées dans la collectivité territoriale de Corse mentionnées dans le code du tourisme

Vanessa Segonne | 26/02/2010 | Focus

Veille juridique Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Dispositions applicables L'article L. 151-1 du code du tourisme reproduit les dispositions de l'article L. 4424-31 du code général des collectivités territoriales qui définit les règles relatives aux compétences de la...

Espaces, Legislation

La taxe de séjour en Corse a rapporté plus de 3,1 millions d'Euros en 2009

Vanessa Segonne | 27/01/2010 | Tourisme durable

Mémento du tourisme 2009 - janvier 2010 Le Ministère du Tourisme vient de publier le Mémento du tourisme 2009 qui rassemble l'essentiel des statistiques du tourisme. On apprend notamment que la taxe de séjour communale en Corse représente 2 549 592 € et est perçue directement par 40...

Aides publiques, Economie, Hébergements, Legislation, Produits

Résidences de tourisme en difficulté : des aménagements

Vanessa Segonne | 21/01/2010 | Veille juridique

veilleinfo du 18/01/10 Au cours de l'année 2010, les quelques 600 investisseurs détenant un appartement dans l'une des 70 résidences de tourisme en difficultés, pourraient trouver des solutions. En effet pour tenter de les sortir de l'ornière, trois dispositions ont été votées dans la loi de...

Hébergements, Legislation

Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Vanessa Segonne | 29/12/2009 | Veille juridique

veilleinfo du 29/12/09 Commentaires relatifs aux décrets et arrêtés pris en application de la loi Tourisme La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques définit des réformes importantes pour le secteur touristique, notamment...

AV/TO, Hébergements, Legislation, Produits, Tourisme durable