Soutien à la création d'emplois d'encadrement

Le traitement social du tourisme :
- La prise en compte d’une situation atypique de l’emploi
- Soutien à la création d’emplois d’encadrement



Objectif :

Favoriser la structuration des petites entreprises touristiques par le recrutement d’un agent d’encadrement ayant pour mission de seconder le chef d’entreprise

Bénéficiaires :

Les entreprises qui :
- emploient moins de 10 personnes,
-n’ont pas procédé à un licenciement au cours des 12 mois précédant la
demande
- ne sont détenues directement ou indirectement à 25 % ou plus par une ou des entreprises dépassant ce seuil de 10 salariés conditions d’éligibilité (dispositif régional CORS’EMPLOI b.2)

L’embauche doit s’effectuer sous contrat à durée indéterminée le salarié recruté doit être au moins titulaire d’un Niveau III et doit avoir une fonction de responsabilité dans l’entreprise.

Dans l’hypothèse où l’embauche du second du chef d’entreprise a pour objectif de préparer la transmission de ladite entreprise, les seuils d’effectif maximum et de diplôme seraient supprimés.

L’aide plafonnée à 15 000 € pourrait atteindre 50 % de la rémunération brute, sur une période d’1 an à compter de la date de recrutement. Elle serait limitée à une embauche sur une période de 3 ans.

Résultats attendus :
- consolider le fonctionnement des TPE/PME
- créer et pérenniser des emplois qualifiés
- favoriser la reprise et/ou la création d’entreprise

Les aides financières publiques faisant l’objet du présent dispositif sont :
- susceptibles d’être reconsidérées eu égard aux possibilités que pourrait offrir une évolution de la réglementation européenne
- attribuées dans la limite des possibilités offertes par les crédits inscrits au budget de la Collectivité Territoriale de Corse.

En cas de non respect des conditions d’éligibilité et d’opportunité du projet par rapport au dispositif contractuel, le bénéficiaire sera tenu de procéder au reversement des aides publiques qui lui aurait été attribuées.