Signalétique et panneaux des communes touristiques et les stations classées de tourisme

Les communes touristiques et les stations classées de tourisme peuvent utiliser les modèles comme signalétique de leurs actions d'information, de communication et de promotion.
Les associations d'élus de collectivités territoriales ayant pour objet le développement du tourisme peuvent, sur autorisation du ministre chargé du tourisme, utiliser les modèles précités aux mêmes fins.