Sénat : Adoption du projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Le Sénat a adopté à l'unanimité, mardi 18 octobre, le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse qui a pour objet de répondre à une situation de blocage politique et de vide juridique.

Le Sénat a adopté à l'unanimité dans la soirée du 18 octobre un projet de loi portant sur le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc). Ce document d'aménagement instauré par la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse n'ayant pas pu être adopté en juin 2009 par l'Assemblée de Corse, alors à majorité de droite, le gouvernement s'est saisi du problème. L'Assemblée de Corse, passée à gauche après les élections régionales de mars 2010, a finalement approuvé en décembre dernier le texte que viennent de voter les sénateurs.
Légèrement modifié par des amendements d'origine socialiste, le texte, qui doit encore être examiné par les députés, précise la vocation du Padduc en confortant son rôle de document structurant en matière d'aménagement. Il intègre aussi les prescriptions du Grenelle de l'environnement et précise la façon dont le plan s'inscrit dans la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme. Enfin, il entend améliorer et simplifier la procédure d'élaboration, notamment en créant un débat sur les orientations fondamentales au sein de l'Assemblée de Corse.