Les nouvelles dispositions prévoient assistance et indemnisation en cas de retard, ainsi qu'une assistance gratuite pour les passagers handicapés. Le PE demande des droits similaires pour les passagers d'autobus et d'autocar, qui toutefois doivent encore être négociés avec les États membres.
Selon la nouvelle réglementation, en cas d'annulation ou de retard supérieur à 90 minutes d'un voyage par bateau ou d'un service de ferry, les passagers auront le droit d'être réacheminés (afin d'atteindre plus tôt leur destination) ou de se faire rembourser le prix du billet et de ne pas effectuer le voyage (ou encore, de rejoindre le port de départ aux frais de la compagnie maritime). Toutefois, ces nouvelles dispositions ne s'appliqueront pas en cas de retard dû à des conditions météorologiques exceptionnelles. Des collations ou des repas doivent également être servis aux passagers, dans la mesure du possible.
En outre, indépendamment de leur choix d'entreprendre ou non le voyage, les passagers auront droit à une indemnisation équivalant à 25 % du prix du billet :
- voyage dont la durée prévue est d'au maximum 4 heures, avec retard à l'arrivé d'au moins une heure ;
- voyage dont la durée prévue est comprise entre 4 et 8 heures, avec retard à l'arrivé d'au moins deux heures ;
- voyage dont la durée prévue est comprise entre 8 et 24 heures, avec retard à l'arrivé d'au moins trois heures ;
- voyage dont la durée prévue dépasse 24 heures, avec retard à l'arrivé d'au moins six heures.
Si le retard enregistré est plus de deux fois supérieur à ces durées minimums, les passagers auront droit à une compensation équivalant à 50 % du prix du billet.
Le montant de l'indemnisation devra être versé en espèces si le passager le demande. De plus, lorsqu'à la suite d'un retard, les passagers sont contraints d'attendre une nuit avant d'achever leur voyage, l'opérateur devra leur rembourser les frais d'hôtel à concurrence de 80 euros au maximum (et pour 3 nuits au maximum).
Droits des personnes avec handicap ou à mobilité réduite
Le règlement précise que le handicap ne peut être invoqué pour refuser l'embarquement d'un passager. Une assistance gratuite doit être fournie aux personnes handicapées dans les ports, pour autant que le transporteur ou l'opérateur en ait été averti lors de la réservation ou au moins 48 heures avant l'embarquement. Ces dispositions s'appliqueront également aux passagers de navires de croisière.
Le règlement entrera en vigueur en 2012. Il s'applique à tous les passagers de bateaux de plus de 12 personnes, avec certaines exceptions telles que les excursions et les visites touristiques. Les droits des passagers voyageant par bateau seront plus étendus que ceux des passagers aériens dans le cadre de la législation de l'UE, étant donné que ces derniers n'ont pas droit à une indemnisation en cas de retard de vol (uniquement en cas d'annulation).
Voyage en autobus: les négociations sont en cours
Le PE a également adopté des amendements à un projet de règlement énonçant les droits des passagers voyageant en autobus et en autocar, tels que le remboursement du prix du billet ou le réacheminement en cas de départ différé de plus de deux heures, ainsi qu'une indemnisation pouvant atteindre 1 800 euros pour bagages perdus ou endommagés. Par ailleurs, il ne faudrait pas limiter le montant de l'indemnisation lors du décès d'un passager au cours d'un voyage en autobus ou en autocar, soulignent les députés. Ils insistent également sur l'assistance gratuite ou l'indemnisation à fournir si une panne technique retarde l'arrivée du bus à destination. Dans ce cas, une assistance gratuite doit également être fournie aux personnes handicapées, indiquent-ils.
Les députés demandent que le règlement ne s'applique pas seulement aux longues distances, mais également aux autobus régionaux. Les négociations avec le Conseil n'ayant pas abouti, une procédure de conciliation sera probablement nécessaire.
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