Réservations d’hôtels en ligne : Le jugement du Tribunal de commerce de Paris conforte l’action de Frédéric LEFEBVRE pour une plus grande loyauté du commerce électronique

Veilleinfotourisme du 5/10/11
Communiqué de presse du ministre, 5 octobre 2011



Le secteur du tourisme et des voyages en ligne constitue aujourd'hui le troisième secteur de consommation sur Internet. Près de 60 % des internautes français utilisent exclusivement le web pour préparer et acheter leurs prestations de voyage.
La loyauté des informations communiquées par les sites est donc essentielle.

A la demande de Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat à la consommation, le service national d'enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait réalisé une enquête approfondie dans ce secteur d'activité.

A l'issue de l'enquête, des pratiques commerciales trompeuses avaient été relevées à l'encontre de trois entreprises du groupe Expédia (Expédia, Tripadvisor, Hotels.com) :

- informations trompeuses quant à la disponibilité des prestations d'hébergement
- informations trompeuses sur le caractère promotionnel de certaines prestations
- informations trompeuses entretenant la confusion dans les coordonnées entre centrale de réservation et établissements hôteliers.

Dans le but de faire cesser le trouble économique issu de ces pratiques, le Ministre avait demandé à la DGCCRF de se joindre au Synhorcat (Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers Traiteurs) dans un litige l'opposant au groupe Expedia sur ces mêmes faits, pendant devant le tribunal de commerce de Paris qui, le 6 juillet dernier, a mis sa décision en délibéré au 4 octobre 2011.
Le Tribunal de commerce de Paris vient de rendre un jugement totalement conforme aux conclusions développées par la DGCCRF en condamnant les sociétés du groupe Expédia pour pratiques commerciales trompeuses. Frédéric LEFEBVRE se félicite de la mise en conformité de sites à la suite de l'intervention de ses services. Il demande à la DGCCRF de maintenir sa vigilance dans le domaine des réservations hôtelières sur internet et de poursuivre les deux procédures engagées par ailleurs pour des faits similaires.