Parution du décret relatif à l'organisation et aux missions des DDI

Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, paru au JO du 4 décembre, précise l'organisation et les missions des nouvelles directions départementales interministérielles (DDI), mises en place dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Placées sous l'autorité du préfet de département, les DDI sont des services déconcentrés de l'Etat relevant du Premier ministre. La création des DDI sera effective au 1er janvier 2010. Ce décret ne s'applique pas aux départements de la région Ile-de-France, ni aux départements d'Outre-mer.

Les différentes DDI sont les directions départementales des territoires (DDT) - ou, dans les départements du littoral, les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)-, les directions départementales de la protection des populations (DDPP), et pour une quarantaine de départements (cf liste en Annexe du décret), les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS).
Les DDT s'occuperont de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire. Les DDPP piloteront les politiques concernant la sécurité des consommateurs, la sécurité alimentaire et agricole. Les DDCS se chargeront quant à elles des politiques relatives à la cohésion sociale, à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l'éducation populaire.