Obtenir un soutien financier

Aide directe :

- Investissements pour obtention de la marque Qualité Corse,

- Travaux et équipements d’amélioration de la gestion environnementale et petits travaux destinés à améliorer la qualité de l’accueil d’accessibilité aux personnes handicapées,

- NTIC et innovation

-Projets retenus dans les dispositifs contractuels (POE-CPER) :
- nautisme
- pôles touristiques et projets structurants de territoires

- Meublés de tourisme et chambres d’hôtes création de demeures de charme et de caractère à l’intérieur caractérisé, par réhabilitation de bâti ancien de type patrimonial et présentant un intérêt micro-économique particulier visant à parfaire l’offre d’un territoire insuffisamment doté.

Avance remboursable :

- projets d’extension, de modernisation et de création d’établissements : demeures de charme et de caractère valorisant le bâti existant.
- Projets de création de produits touristiques concourant au renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre touristique.

Un programme d’investissements pourra être apprécié en considération de la nature des travaux réalisés en vue d’une éligibilité au titre de l’aide directe ainsi qu’à celui d’une avance remboursable.

Le pétitionnaire, dès lors qu’il envisage un soutien financier se doit de saisir au préalable l’Agence du Tourisme de la Corse au moyen de l’imprimé « déclaration d’intention » qu’il pourra télécharger ci-dessous.

Télécharger la déclaration d'intention

Après analyse de la demande, un schéma de dossier sera adressé au pétitionnaire afin de finaliser la demande.

Le schéma de dossier devra être transmis en retour complété et accompagné des pièces justificatives demandées.

Les projets ayant bénéficié d’une aide publique font l’objet, dès lors que le bénéficiaire a fait savoir que les travaux étaient totalement réalisés, d’une visite sur place afin de permettre le paiement du solde de la subvention.

Cette visite comprend 2 volets :

- une vérification de la cohérence des factures acquittées avec les dépenses éligibles initialement retenues,

- un contrôle des travaux réalisés afin de constater s’ils correspondent à ceux prévus au dossier instruit.

Cette mission de contrôle de service fait, concernant les opérations à maîtrise d’ouvrage publique ou privée et quelque soit les fonds (ATC, FEDER,…), est réalisée par les services de l’ATC.

Elle permet dès lors de justifier la proposition de mandatement de l’aide publique obtenue.