Nouvelles normes de classement : une obligation règlementaire pour l'ensemble des opérateurs



Nouvelles normes de classement : une obligation règlementaire pour l'ensemble des opérateurs
La Collectivité Territoriale de Corse s’est vue transférée en 2002, par la loi sur la Corse, la compétence de classement de l’ensemble des équipements touristiques (hébergements, stations de tourisme…).

La réforme générale des conditions du classement des équipements touristiques a été engagée avec la refonte du référentiel du classement hôtelier dès décembre 2008. Elle a constitué un des volets principaux de la loi publiée en juillet 2009 ; loi complétée depuis par des dispositifs réglementaires correspondant à chaque forme d’hébergement.

L’ensemble du dispositif législatif et réglementaire est désormais en place et par décision de l’Assemblée de Corse en date du 28 octobre 2010, l’Agence du Tourisme de la Corse a été désignée en tant que service instructeur des demandes de classement des hébergements (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, campings, parcs résidentiels de loisirs) mais également des demandes de classement des offices de tourisme et des stations de tourisme, ainsi que des demandes de dénomination des communes en communes touristiques.