Nautisme et plaisance: Modernisation des ports de plaisance

Les ports de plaisance constituent des équipements participant à la structuration de l’activité touristique de la cité portuaire et des territoires.

- Leur intégration à l’environnement urbain ou balnéaire peut renforcer l’image et l’attraction du territoire et dynamiser son activité économique ;

- Ils sont le support de divers produits touristiques et le lieu d’animation ou d’événementiels forts.

Véritables plates-formes techniques de services et d’équipement, les ports de plaisance doivent également développer, au-delà de leur mission d’escale pour l’accueil des plaisanciers :

- Un rôle touristique.
- Un rôle d’animation sportive.
- Un rôle d’animation du territoire.

La situation des ports corses a mis en évidence, au-delà de leur problématique de capacité et de saturation en saison, la nécessité de :

- Requalifier l’environnement portuaire,
- Moderniser et étoffer les services,
- Améliorer la gestion de l’accueil,
- Développer l’animation nautique et touristique,

Pour une meilleure intégration de ces équipements dans l’économie touristique des territoires.

Dans ce cadre général, le projet de valorisation pourra s’attacher :

Au traitement urbanistique et paysager du port et de ses abords :

. Aménagement des terre-pleins d’arrière port,
. Mobilier urbain,
. Signalétique,
.Traitement paysager,

Au développement des services:

. Services « escales » (sanitaires, douches, WC…),
. Modernisation des capitaineries et des locaux d’accueil,
. Mise aux normes et réhabilitation des pontons, pannes et quais,
. Amélioration et confortement des zones de mouillages organisés,
. Mise aux normes des bornes alimentation et sécurisation des pontons.

- Requalifier l’environnement portuaire,
- Moderniser et étoffer les services,
- Améliorer la gestion de l’accueil,
- Développer l’animation nautique et touristique,

Pour une meilleure intégration de ces équipements dans l’économie touristique des territoires.

Dans ce cadre général, le projet de valorisation pourra s’attacher :

Au traitement urbanistique et paysager du port et de ses abords :

. Aménagement des terre-pleins d’arrière port,
. Mobilier urbain,
. Signalétique,
.Traitement paysager,

Au développement des services:

. Services « escales » (sanitaires, douches, WC…),
. Modernisation des capitaineries et des locaux d’accueil,
. Mise aux normes et réhabilitation des pontons, pannes et quais,
. Amélioration et confortement des zones de mouillages organisés,
. Mise aux normes des bornes alimentation et sécurisation des pontons.

- Communes, groupements de communes,
- Délégataires d'une mission de service public

Dépenses éligibles et financement

Sont éligibles aux aides objets de la présente fiche, les études et les travaux concourant aux objectifs. Le taux d’intervention sera déterminé en fonction de :

. La nature juridique du bénéficiaire (collectivités locales ou entreprises relevant du secteur privé, délégataire d’une mission de service public),

. La nature du projet soumis à la règle de concurrence.

L’opportunité de l’aide publique sollicitée sera appréciée en considération de :

- La capacité financière de la collectivité maître d’ouvrage ainsi que des perspectives de retour sur investissements attendues au travers des prévisions d’exploitation.

- Une analyse sera notamment réalisée sur les conditions d’équilibres financiers (mobilisation de l’ensemble des ressources de financement internes et externes au maître d’ouvrage).

- En tout état de cause, l’aide en faveur de la collectivité maître d’ouvrage ne pourra excéder 1 M€ par site portuaire.

Par ailleurs, par dérogation à l’article 2.2 - titre 1 de la délibération n° 04/268 AC de l’Assemblée de Corse portant adoption du règlement d’attribution d’aides aux communes et groupements de communes, la dotation quinquennale de la commune pourra être affectée en complément des aides prévues afin de parfaire le plan de financement des projets d’investissements visés dans la mesure.