Loi Kouchner : L'Assemblée adopte un amendement qui satisfait le Snav

Le fameux article 14 du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat, qui inquiétait les professionnels du tourisme, devrait être amendé sous peu.

En effet, Bernard Kouchner lui-même aurait donné un avis favorable à l'amendement proposé par Hervé Gaymard, rapporteur du texte : un amendement largement inspiré des demandes des opérateurs touristiques. Le Snav avait été auditionné le 3 mai dernier.

L'article avant amendement ouvrait "à l'Etat la possibilité d'exercer une action récursoire à l'égard des opérateurs de transport, des compagnies d'assurance, des voyagistes ou de leurs représentants, lorsque ceux-ci n'ont pu fournir la prestation de voyage ou de rapatriement à laquelle ils étaient tenus à l'égard de leur contractants et ne peuvent exciper d'un cas de force majeure ayant empêché cette prestation".

Les professionnels ont obtenu gain de cause sur trois points : le cadre de l'action "récursoire" est défini ; il ne concerne que l'organisation d'opérations de secours à l'étranger par les autorités françaises. Le terme de "voyagistes" sera remplacé par "agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages".

Enfin, et c'était le point principal d'inquiétude des professionnels : l'amendement confirme que le droit des contrats s'applique toujours dans le cadre de cette loi. Cela rendant inutile la référence à la force majeure dans le texte… un sujet encore plus sensible après le passage du nuage de cendres.

Selon toute vraisemblance, l'amendement devrait donc être adopté tel quel. Mais le passage dans l'hémicycle n'est pas encore programmé.