Le reglement des aides au tourisme 2009-2013

Le Tourisme faisant partie des compétences pleines et entières de la Collectivité Territoriale, c’est désormais sur ses fonds propres que la Collectivité Territoriale intervient ; l’Etat et l’Europe ayant accepté de participer à hauteur égale avec la CTC aux seules questions de structuration micro-régionales en pôles, le volet nautique ayants pour être complets fait l’objet d’un programme auquel l’Etat sera également partie prenante aux côtés de la CTC.

Les objectifs du tourisme
Pour assurer la croissance économique de l’île, dont le tourisme est le levier, il parait essentiel de renforcer l’attractivité de la destination et la compétitivité des entreprises touristiques.

C’est vers le triple objectif de compétitivité, d’étalement d’activité dans le temps et d’équilibrage spatial de l’activité que s’orientent les objectifs et moyens de la Collectivité Territoriale.

Les évolutions par rapport aux dispositifs existants

La dynamique des années précédentes a porté ses fruits, les résultats ont été là et la Corse s’est installée comme une destination touristique à part entière gagnant en moins de 10 ans plus de 600.000 séjours dont plus de la moitié sont désormais hors juillet Août, les entreprises, dont on peu souligner pour l’hébergement le saut qualitatif d’une étoile en moyenne, ne sont plus
exclusivement saisonnières et ouvrent pour la plupart plus de 7 mois dans l’année.

Il ne s’agit pas donc de s’inscrire en totale rupture avec ce qui a globalement marché mais plutôt d’en tirer les enseignements et de continuer à agir sur les lacunes de notre offre, s’appuyer sur les gisements de performance dans l’esprit des objectifs fixés, compétitivité, étalement, rééquilibrage spatial.

Par ailleurs, le nouveau règlement des aides s’enrichit d’un volet social nettement plus important qui suppose pour partie d’être innovant et dans certains aspects expérimental.

Les projets soutenus dans le cadre du nouveau dispositif

Il a paru ainsi indispensable de poursuivre la dynamique touristique engagée en termes d’organisation des territoires en pôles en veillant encore mieux aux solidarités qui s’y attachent entre littoral et intérieur, entre villes et villages.

C’est un véritable contrat d’objectif, construit par les acteurs du territoire sur une matrice proposée par la CTC en cohérence avec sa politique territoriale qui constituera le socle d’intervention. Ce contrat principalement orienté vers la structuration et l’animation de l’offre locale devra permettre de mutualiser les moyens et actions au sein d’une même micro-région et d’être connecté avec le dispositif d’information régional.

De la même manière, mais comme indiqué plus haut, avec une ingénierie plus active destinée à faire émerger les projets et les accompagner, la CTC se propose de soutenir les aménagements et équipements structurants. Cela passe par le soutien à l’aménagement touristique de sites à forts potentiels et supports d’activités de loisirs, au développement des ports de plaisance et mouillages avec un fort volet environnemental, au développement d’équipements structurants au rang desquels par exemple les équipements de congrès, facteurs d’étalement de saison,…

Pour ce qui concerne l’offre d’hébergement, seront soutenus, les investissements en hébergement dans l’intérieur de l’île principalement dans un patrimoine bâti pour accentuer notre offre de chambre d’hôtes, de meublés et d’hôtellerie de caractère.

Pour l’ensemble de la région sans exclusive seront soutenus les projets d’investissements qui visent à étaler l’activité dans le temps (pour exemple investissements en bien être et Spa, en tourisme d’affaires, activités de pleine nature…), ce qui exclu donc toutes les activités uniquement ultra saisonnières.

Enfin feront également l’objet d’un soutien les investissements de nature à accéder à la marque Qualité Corse qui permet, en imposant des exigences de qualité, d’authenticité et d’éco conditionnalité de singulariser notre offre par rapport à la concurrence.

Parmi les nouveautés est intégré, parce que la question est d’une acuité particulière, la possibilité de soutien à la transmission et la reprise d’entreprises hôtelières dans une perspective de maintien voire de développement de l’emploi.

Par ailleurs, et c’est là l’un des axes forts et une nouveauté, le dispositif présenté permet dorénavant des aides spécifiques destinées à encourager l’étalement dans le temps de l’activité liée à une pérennisation de l’emploi. Ce dispositif exploratoire vise à soutenir les entreprises qui ayant annualisé par un accord leur temps de travail font l’effort de supporter les charges de personnel sur les 2 à 3 mois permettant de couvrir l’année. Ce soutien serait soumis à des conditions de formation dans le cadre d’un CETOP dédié aux actifs concernés.

Le volet social auquel il conviendrait de rajouter la valorisation des métiers du tourisme et le soutien à la création d’emploi d’encadrement se voit donc considérablement enrichi au sein du nouveau règlement des aides présenté, considérant que le triptyque : « Un territoire, des entreprises et des hommes » est l’assise même du développement local.

Les moyens dévolus au secteur tourisme pour cette période 2008-2013

Le volet tourisme au travers de l’établissement dédié qu’est l’Agence du Tourisme prévoit un rythme annuel de l’ordre de 5 M euros par an de soutien pour la seule CTC, soit 30 M€ sur le chapitre à l’horizon 2013 représentant 75% du dispositif global. Il sera abondé par deux volets contractuels avec l’Etat pour les pôles touristiques où l’Europe apporte également une contribution, les 3 parties à part égale de 3 M d’Euros chacune sur la durée du plan, ainsi que pour le Nautisme où l’Etat contractualise avec la CTC à hauteur de 4M d’euros par partenaire.

65% de l’enveloppe est pré affectée à des projets d’aménagement touristique et d’organisationterritoriale et 35% aux soutiens aux opérateurs privés.

A ces montants dédiés au chapitre Tourisme, il conviendrait, pour avoir une vision plus globale sur les interventions du secteur, d’ajouter la part contributive que pourront amener sur l’économie touristique les autres programmes auxquels les entreprises touristiques comme toutes autres entreprises sont éligibles. Il en est ainsi des aides délivrées au titre de l’environnement, celles au titre des techniques de l’information et de la communication ou celles au titre de l’économie rurale comme celles plus
générales de l’ADEC.

Par ailleurs au-delà des aides directes habituelles est introduite pour les projets significatifs en création, extension ou modernisation, une possibilité d’accéder à des aides remboursables par l’intermédiaire de dispositifs de type plate forme d’initiative locale ou OSEO abondés pour la circonstance.