Hervé NOVELLI a réuni le 15 décembre 2009 le comité de suivi du Contrat d’avenir de la restauration

Hervé NOVELLI a réuni le comité de suivi du contrat d'avenir pour faire le point sur la mise en œuvre des contreparties à la baisse de la TVA dans la restauration et constate un déploiement significatif du contrat malgré la crise. En matière de baisse de prix : l'indice des prix dans la restauration a enregistré depuis juillet une baisse puis une stabilisation des prix tandis que dans l'ensemble du secteur marchand, l'indice des prix est resté en hausse sur la même période.

Au total, on constate une :
- Baisse des prix de 1.4 % dans la restauration depuis le mois de juillet et de 1 % dans les cafés (source Insee) ;
- 55 % des restaurants ont affiché une baisse de prix sur au moins 7 produits soit 3 points de plus qu'en juillet (source DGCCRF). A cela s'ajoute, 10% des restaurants qui ont affiché des baisses de prix sur moins de 7 produits. Au total, 65% des restaurants ont baissé des prix
- 37% des restaurants affichent la vitrophanie. Cela représente une hausse de 4,4 points par rapport à juillet (source DGCCRF).
En matière d'investissements :
- Lancement le 15 septembre du fonds de modernisation de la restauration (FMR) géré par Oséo ;
- Mise en place du Prêt participatif pour la modernisation de la restauration (PPMR) depuis le 29 octobre 2009.

Le prêt est ouvert aux seuls restaurateurs ayant baissé leurs prix conformément au contrat d'avenir. Il est accordé sans garantie ni caution personnelle à un taux préférentiel, il vise un objectif de 110M d'€ de prêts par an au bénéfice de 1 500 entreprises. Le montant moyen du PPMTR s'élève à 85 000 € et correspond à un montant moyen de programme de 300 000€.
- A ce jour, 550 « maîtres restaurateurs » ont été labélisés. Ce titre qui reconnaît l'excellence des meilleurs professionnels à partir d'un cahier des charges précis, donne accès à un crédit d'impôt pour les bénéficiaires.

On observe une forte progression des audits préalables à la délivrance du titre (+33% entre juillet et octobre), qui devrait permettre d'ici au printemps 2010 d'atteindre le chiffre de 1000 maîtres-restaurateurs sur l'ensemble du territoire. Le contrat d'avenir fixe un objectif de 3000 maîtres-restaurateurs