Pour être qualifié de « résidence de tourisme », un établissement doit avoir une capacité d’accueil minimale de 100 lits (personnes susceptibles d’être accueillies).

La nouvelle classification compte 5 catégories et s’échelonne de 1 étoile à 5 étoiles, en fonction de différents critères de qualité de services fixés par arrêté dans un tableau de classement.

Le classement reste volontaire, la procédure étant engagée et prise en charge par l’exploitant de l’établissement.

Le nouveau classement doit être obligatoirement mentionné dans les guides et annuaires de tourisme, ainsi que dans les publicités de l’établissement.

Ne sont plus en vigueur les formulaires suivants :

* Demande d’habilitation d’une résidence de tourisme (cerfa n°10477*02),
* Demande de classement dans la catégorie résidence de tourisme (cerfa n°12508*01).

Demande en ligne de classement d’un hébergement touristique
Atout France - Agence de développement touristique de la France

Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, JO du 24 juillet 2009
Légifrance

Arrêté du 4 juin 2010, JO du 22 juin 2010 (format pdf)
Légifrance