Circulaire du 22 novembre 2011 relative à la réforme du classement des offices de tourisme

Résumé : La circulaire présentant la réforme du classement des offices de tourisme a été mise en ligne fin 2011. L'arrêté du 12 novembre 2010, modifié par celui du 10 juin 2011, a fixé les critères de classement des offices de tourisme. Les offices de tourisme sont classés depuis le 24 juin 2011 en trois catégories. La catégorie I est une structure de type entrepreneurial "ayant vocation à développer l'économie touristique dans sa zone géographique d'intervention supportant un flux touristique naturel important de provenance nationale et internationale". La catégorie II correspond à une structure de taille moyenne, quant à la catégorie III, elle correspond à "une structure de petite taille dont les missions fondamentales s'exercent sur l'accueil et l'information". Précisant l'articulation entre les anciens et les nouveaux classements, la circulaire indique que les communes disposant d'un office de tourisme anciennement classé en étoiles ont, "à tout moment, sans attendre la caducité du classement en cours, la possibilité de solliciter le classement de leur organisme de promotion touristique dans l'une des trois nouvelles catégories". Le texte attire également l'attention sur l'existence ou non d'un bureau d'information implanté par l'office de tourisme. Si ce bureau préexiste au dépôt de la demande de classement, "ses modalités d'organisation et de service sont à prendre en compte lors de l'examen de la conformité de l'office de tourisme aux critères requis selon la catégorie de classement sollicitée." Si le bureau est créé postérieurement au classement de l'office, il revient aux préfets de département d'en apprécier les modalités organisationnelles et les services rendus.

.La circulaire a pour objet de présenter la réforme des critères de classement des offices de tourisme. Elle complète la présentation de la nouvelle procédure de classement insérée dans le paragraphe III de la circulaire du 29 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Elle rappelle la date d'entrée en vigueur du nouveau classement, renseigne sur l'application des critères de classement lorsqu'existe un ou plusieurs bureaux d'information. Elle donne des précisions sur l'articulation entre les anciens et les nouveaux classements prononcés. En outre, elle annonce la mise à disposition d'un guide méthodologique et des formulaires de demande de classement sur le site Internet du ministère chargé du tourisme. Elle invite les préfets à inciter les communes et leurs offices à se référer à ces documents devant faciliter la mise en oeuvre de la réforme.