Avis d’Appel Public à la Concurrence. MP 2011 - 12

1. Identification de la Collectivité qui passe le Marché
Collectivité Territoriale de Corse – Agence du Tourisme de la Corse
Mme Vanina PIERI – Présidente de l’Agence du Tourisme de la Corse
17, boulevard du Roi Jérôme BP 19 – 20 181 Ajaccio Cedex 01
Téléphone : 04.95.51.77.73 -Télécopie : 04.95.21.57.93

2. Procédure de passation :
La procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché passé suivant la procédure adaptée des articles 26, 28 et 40 du CMP – Marché ordinaire à bon de commandes.

3. Objet du Marché :
Par la présente consultation l’Agence du Tourisme recherche un prestataire chargés de l’accompagner dans le cadre de la mise en œuvre de sa communication promotionnelle et institutionnelle.

4. Forme du marché :
Le marché est à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel TTC :

Minimum (pour une année, en euros ttc) : 50 000
Maximum (pour une année, en euros ttc) : 100 000

5. Durée du marché ou délai d’exécution :
Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire.
La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconductible annuellement par décision expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur deux mois avant son terme dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal.

6. Caractéristiques principales :
Financement du marché : fonds propres de l’acheteur public.
Imputation budgétaire : Comptes 6232 6233 6236 chapitre 011
Le marché est conclu à prix ferme.

7. Critères de sélection des candidatures : suivant les dispositions du règlement de la consultation.

8. Critères d’attribution :
Rang 1 - Critère de jugement des offres : Valeur technique (Pertinence et esthétique des recommandations créatives) - Coefficient de pondération : 60%
Rang 2 - Critère de jugement des offres : Prix - Coefficient de pondération : 40%

9. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

10. Renseignements complémentaires administratifs
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande à l’adresse mentionnée au paragraphe 1.Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

11. Renseignements complémentaires techniques
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le cahier des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à l’adresse mentionnée au paragraphe 1. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.

15. Conditions pour obtenir les documents contractuels
Retrait format papier sur demande écrite (télécopie et courriel acceptés) ou retiré à l’adresse principale. Heures d’ouvertures : 8h00-12h00 – 14h00-17h00 du Lundi au vendredi Remise gratuite.
Ou par internet :
https://www.achatspublicscorse.com Rubrique « Toutes les annonces » avec Référence ATC MP 2011-12 ou à l’adresse www.corse.fr rubrique « marchés publics » avec Référence = ATC MP 2011 12

16. Conditions de remise des offres et des candidatures
Les candidatures et les offres peuvent être communiquées au pouvoir adjudicateur soit sur support papier non électronique, soit par voie électronique, via le site Internet du pouvoir adjudicateur :
https://www.achatspublicscorse.com Rubrique « Toutes les annonces » avec Référence ATC MP 2011-12 ou à l’adresse www.corse.fr rubrique « marchés publics » avec Référence = ATC MP 2011 12.
Le dépôt des candidatures et des offres donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

17. Rédaction des Offres / Prix : Les Offres devront être rédigées en Français et les prix exprimés en Euros.

18. Litiges et recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).
*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.

21. Date limite de dépôt des offres : 30 Janvier 2012 à 17 heures (heure française)

22. Date d’envoi à la publication : 20 Décembre 2011.