Avis d’Appel Public à la Concurrence. MP 2009-17

1. Identification de la Collectivité qui passe le Marché

Agence du Tourisme de la Corse.- Service des Affaires Juridiques
17 Bd du Roi Jérôme. B.P 19. 20181 Ajaccio
Tel: 04.95.51.77.77.Fax : 04.95.21.57.93

2. Procédure de passation :

La présente consultation est lancée sans variantes ni options, elle est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

3. Objet du Marché :

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant, au profit du personnel de l’Agence du Tourisme de la Corse.

Code nomenclature CPV : Objet principal : 6610000-1 Service d’intermédiation financière excepté services de banques d’investissement, services d’assurances et de retraite. 30199770-8 Chèques repas.

4. Forme du marché :

Il s’agit d’un marché à bons de commande avec mini et maxi en volume :
o Montant minimal annuel 6 500 Titres Restaurants
o Montant maximal annuel 12 000 Titres Restaurants

5. Lieu d’exécution : Les locaux du titulaire

6. Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché

7. Date prévisionnelle d’exécution : 01 Janvier 2010

8. Caractéristiques principales :

Financement du marché : fonds propres de l’acheteur public
Imputation budgétaire : compte 64118, chapitre 012.

9. Conditions particulières:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : « Marchés réservés aux entreprises spécialisées dans l’émission des titres restaurant », conformément à l’article 19 alinéa 2 de l’ordonnance n°67-803 du 27 septembre 1967.

10. Critères de sélection des candidatures : suivant les dispositions du règlement de la consultation.
11. Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Rang Critère de jugement des offres Coefficient de pondération
1 Valeur technique de l’offre 40%
2 Prix 40%
3 Délais 20%


12. Délai minimum de validité des offres : 90jours à compter de la date limite de réception des offres

13. Renseignements complémentaires administratifs:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande à l’adresse mentionnée au paragraphe 1.Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

14. Renseignements complémentaires technique:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le cahier des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à l’adresse mentionnée au paragraphe 1. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.

15. Conditions pour obtenir les documents contractuels:
Retrait format papier sur demande écrite (télécopie et courriel acceptés) ou retiré à l’adresse principale. Remise gratuite.

16. Conditions de remise des offres et des candidatures:

Les candidatures et les offres peuvent être communiquées au pouvoir adjudicateur sur support papier. Les plis doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans la consultation.

17. Rédaction des Offres / Prix : Les Offres devront être rédigées en Français et les prix exprimés en Euros.

18. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.

19.Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

20. Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
- référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).

21. Date limite de dépôt des offres : 30 Novembre 2009 à 18 heures

22. Date d’envoi à la publication : 26 Octobre 2009