Augmentation des capacités d’accueil portuaires et création de mouillages.

Au niveau des infrastructures, le secteur regroupe 15 ports de plaisances, 14 ports mixtes (pêche & plaisance) ,26 zones de mouillages organisés d’une capacité d’accueil de 6 400 postes a quai et 1500 bouées, dont 30 % réservées au passage. Les attentes exprimées par la demande nouvelle sont fortes tant au niveau local qu’en externe.

Toutefois, les équipements actuels au regard des potentialités, de l’évolution du secteur et de la demande exprimée, paraissent sous dimensionnés et de qualité inégale. Dans cette perspective, il est prévu de soutenir la création de près de 2 000 places de port et 1 000 places de mouillages organisés supplémentaires sur les cinq années à venir.

Bénéficiaires

-Communes, groupements de communes,
-délégataires d'une mission de service public.

Nature des opérations :

Il s’agit d’une disposition visant à la création d’anneaux et la réalisation de mouillages affectés à l’escale.

Il s’agit de soutenir à la fois l’extension des infrastructures ou la reconfiguration interne des plans d’eau, la restructuration des ports abri ou la reconversion de zones portuaires, la création de nouvelles zones de mouillages organisés concourant à une augmentation de la capacité d’accueil des plaisanciers, le soutien à la création de nouvelles infrastructures portuaires sera apprécié à titre exceptionnel.

Dépenses éligibles et financement

Sont éligibles, les études et les travaux concourant aux objectifs. Le taux d’intervention sera déterminé en fonction de :

. La nature juridique du bénéficiaire (collectivités locales ou entreprises relevant du secteur privé délégataire d’une mission de service public),

. La nature du projet soumis à la règle de concurrence.

L’opportunité de l’aide publique sollicitée sera appréciée en considération de :

- La capacité financière de la collectivité maître d’ouvrage ainsi que des perspectives de retour sur investissements attendues au travers des prévisions d’exploitation.

- Une analyse sera notamment réalisée sur les conditions d’équilibres financiers (mobilisation de l’ensemble des ressources de financement internes et externes au maître d’ouvrage).

-En tout état de cause l’aide en faveur de la collectivité maître d’ouvrage, ne pourra excéder :

- 1 M € pour les infrastructures portuaires
- 300 000 € par site de mouillages organisés

Par ailleurs, par dérogation à l’article 2.2 - titre 1 de la délibération n° 04/268 AC de l’Assemblée de Corse portant adoption du règlement d’attribution d’aides aux communes et groupements de communes, la dotation quinquennale de la commune pourra être affectée en complément des aides prévues afin de parfaire le plan de financement des projets d’investissements visés dans la mesure.