Annualisation du temps de travail et perennisation de l'emploi

Objectif :

- Engager un processus d’annualisation du temps de travail dans le cadre d’un dispositif expérimental original proposé à 20 ou 30 entreprises afin d’en valider la méthode et les résultats sur une durée de 3 ans.
- Définir par contrat une modulation du temps de travail, des charges et coûts salariaux sur une période à définir.
- Permettre la mise en formation des personnels au moment où l’entreprise n’en justifie plus le besoin.

Résultats attendus :
Qualifier et pérenniser les emplois saisonniers.

Bénéficiaires :
- Les entreprises.
- Les salariés sous contrats saisonniers.

Conditions d’éligibilité :

- pour l’entreprise :

Réduction du temps de travail et congés payés pourraient être étalés sur une période à définir.
La période de 3 mois pourrait faire l’objet d’une compensation de salaire et charges dans le cadre d’un contrat territorial d’objectifs et de progrès.

- pour les salariés :

Ils suivraient pendant ces 3 mois une formation disponible, définie avec le chef d’entreprise et le salarié
- les coûts de formation seraient intégrés aux dispositifs CTOP précités et répartis entre les fonds d’assurance et les partenaires de l’action

Ce dispositif expérimental nécessite une concertation engagée avec les services extérieurs de l’Etat concernés (DRTE) et les partenaires (employeurs et syndicats)