Aide aux investissements relatifs à la modernisation, à l'extension et à la création de l'offre et produits touristiques

Bénéficiaires :

Hôtellerie indépendante (Les bénéficiaires sont les hôtels indépendants classés tourisme (*) à l’exception de l’hôtellerie de chaîne).

Hôtellerie de plein air et résidences de tourisme (Les bénéficiaires sont classés) (*).

(*) Les bénéficiaires seront classés au sens de l’arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels, de l’arrêté du 14 février 1986 et du 27 avril 1988 pour les résidences de tourisme et de l’arrêté du 11 janvier 1993 pour l’hébergement de plein air.

Activités de loisirs actifs: Les bénéficiaires sont des personnes physiques ou morales relevant du droit privé. Seules les associations assujetties aux impôts commerciaux sont éligibles au dispositif d’aide.

Les mesures d’aides aux entreprises touristiques prévoient d’apporter un soutien financier et/ou un accompagnement technique aux projets ayant pour objectif de concourir au renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre touristique, à l’exclusion des travaux d’entretien courant. Ces projets s’inscrivent dans une perspective de restructuration ou de revalorisation durable tel qu’ils ont été définis par la Collectivité Territoriale de Corse, à travers le Fonds régional de compétitivité des entreprises (mesure 113 du PO FEDER) et la Plate-forme de financement des entreprises (mesure 132 du PO FEDER).
En effet, seules les entreprises engagées dans une action collective pourront bénéficier de la mobilisation du Fonds régional de compétitivité des entreprises en respectant les règles d’encadrements communautaires. Par ailleurs les dispositifs relevant de la plate-forme de financement des entreprises (Avances remboursables, prêts d’honneur, prêts à taux bonifiés etc.) devront respecter les critères d’éco-conditionnalité des aides.

Montant de l’aide :

Avance fixée dans le cadre de la règle du de minimis soit 200 000 € (toutes aides publiques confondues) sur 3 ans.