Aide aux investissements nécessaires à l'obtention de la marque "qualité Corse"

Aide aux investissements nécessaires à l’obtention de la marque « Qualité Corse » pour les hébergements touristiques et les activités de loisirs actifs (dispositif régional aides directes).

Il s’agit d’opérations s’inscrivant dans un projet global de travaux concourant au renforcement qualitatif de l’offre touristique, effectuées dans la perspective de l’obtention de la marque territoriale « Qualité Corse », à l’exclusion de l’entretien courant.

Bénéficiaires :
- hôtellerie indépendante: les bénéficiaires sont les hôtels indépendants classés tourisme (*) à l’exception de l’hôtellerie de chaîne

- hôtellerie de plein air et résidences de tourisme: les bénéficiaires sont classés (*)
(*) : les bénéficiaires sont classés au sens de l’arrêté du 14 février 1986 et du 27 avril 1988 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme et de l’arrêté du 11 janvier 1993 pour l’hébergement de
plein air.

- activités de loisirs actifs
les bénéficiaires sont des personnes physiques ou morales relevant du droit privé. Seules les associations assujetties aux impôts commerciaux sont éligibles au dispositif d’aide.

Modalités :

Seuls seront financés les investissements suivants :
- travaux et équipements d’amélioration de la gestion environnementale, petits travaux destinés à améliorer la qualité de l’accueil et des prestations et plus généralement les investissements nécessaires à l’obtention de la marque

« Qualité Corse ».
- travaux et équipements d’accessibilité destinés aux handicapés
- investissements NTIC (en coordination avec la MITIC)
- assistances techniques méthodologiques dans l’amélioration de la prise en
compte d’éléments constitutifs de la marque « Qualité Corse »

Montant de l’aide :

Subvention fixée au maximum à 30 % du montant HT des dépenses avec un
montant d’aide plafonné à :
- 80 000 € pour l’hôtellerie traditionnelle
- 45 000 € pour les établissements d’hébergement de plein air
- 45 000 € pour les résidences de tourisme
- 30 000 € pour les activités de loisirs actifs

Un seuil minimum d’investissement est imposé :
- 30 000 € HT pour les établissements « d’hébergement »
- 15 000 € pour les loisirs actifs

Un délai de 3 ans est requis avant toute nouvelle demande d’intervention.

Conditions d’éligibilité :

- opportunité de marché
- projet global de rénovation hors entretien courant
- le porteur de projet est réellement inscrit dans la démarche « Qualité Corse ».
La traduction de cet engagement est matérialisée par la réalisation du pré
diagnostic effectué par les correspondants qualité de territoire.

Après travaux : obtention du label « Qualité Corse ».