AVIS D’ATTRIBUTION

I POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT :Agence du Tourisme de la Corse, 17 boulevard du Roy Jérôme. B.P. 19, à l'attention de Mr le Président de l'Agence du Tourisme de la Corse. 20181 Ajaccio. Tél. 04 95 51 77 77.
Fax 04 95 21 57 93.

II OBJET DU MARCHE

II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MP 2009-15
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services
Catégorie de service : no6a.
Lieu principal de prestation : 17 bld du Roy Jérôme. B.P. 19, 20181 Ajaccio.
Code NUTS FR.
II.1.3)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Ce marché porte sur la fourniture de prestations d'assurance prévoyance et complémentaire santé des salariés de l'agence du Tourisme de la Corse.
II.1.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

III PROCEDURE
III.1)TYPE DE PROCÉDURE
III.1.1)Type de procédure : Ouverte
III.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
III.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. valeur technique de l'offre (étendue et montant des garanties). Pondération : 4.
2. prix. Pondération : 4.
3. moyens et modalités de gestion mis à disposition. Pondération : 2.
III.2.2)Une enchère électronique a été utilisée : Non
III.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
III.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :MP 2009-15.
III.3.2)Publications antérieures concernant le même marché :

Avis de marché : Numéro de l'avis au JO : 2009/S188-270951 du 30/09/2009. Gazette officielle du tourisme, Nice Matin, Corse Matin.

IV ATTRIBUTION DU MARCHE
LOT 1 : Régime de prévoyance à adhésion obligatoire des salariés de l'Agence : du Tourisme de la Corse
IV.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 14 Décembre 2009
IV.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 6
IV.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ

MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE, 447, avenue de Jouques. Pôle Performance. Bât C1. B.P. 1401. 13785 Aubagne. E-mail : mfp@france-prevoyance.fr. Tél. 04 42 18 02 50.
URL : http://www.france-prevoyance.fr. Fax 04 42 18 02 51.
IV.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Valeur totale finale du marché : 26 900,99 euros annuels. Hors TVA.
Durée : 3 ans
IV.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non

LOT 2 : Régime frais de santé à adhésion obligatoire des salariés de l'Agence du Tourisme de la Corse

IV.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 14 Décembre 2009
IV.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 8
IV.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ

MUTUELLE FAMILIALE DE CORSE. Résidence plein sud. avenue Paul Giacobbi. 20600 bastia. E-mail : contact@mfcorse.com. Tél. 04 95 59 21 40. Fax 04 95 21 57 93.
IV.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ

Valeur totale finale du marché : 30 528 euros annuels Hors TVA.

Durée : 3 ans.

IV.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1)AUTRES INFORMATIONS :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2010
V.2)PROCÉDURES DE RECOURS
V.2.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano. 20407 Bastia Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral. 13282 Marseille Cedex 20.

V.2.2)Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
- référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).

V.3)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 Janvier 2010