AVIS D’ATTRIBUTION MP 2011 – 10

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Agence du Tourisme de la Corse - Service des Marchés Publics
17 Bd du Roi Jérôme BP 19 20181 Ajaccio Tel : 04.95.51.77.97
E-mail : fleca@ctc-atc.com ou jmcotoni@ctc-atc.com

Objet du marché : Marché 2011-10 : «conception et la réalisation du stand 2012 destiné aux salons inscrits à son calendrier promotionnel concernant l’exercice à venir. La liste des manifestations est fournie par le détail au CCTP.
Codes nomenclature CPV : 36144100-3

Type de procédure / mode de passation : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée définie à l’article 28 du code des marchés publics.

Critères de jugement des offres :
L’offre économiquement la plus avantageuse a été retenue au regard des critères suivants :

Rang 1 Critère de jugement des offres : Prix des prestations
Coefficient de pondération : 5o%

Rang 2 Critère de jugement des offres : Valeur technique de l’offre appréciée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique :
Adéquation entre les objectifs décrits et les qualités créatives et fonctionnelles du projet (70%)
Opérationnalité et équipe dédiée (30%)
Coefficient de pondération : 40%

Rang 3 Critère de jugement des offres : Pertinence de la démarche d'éco conception dans la réalisation des stands (notamment matériaux utilisés, recyclage).
Coefficient de pondération : 10%

Date d’attribution du marché : 21 décembre 2011

Nombre d’offres reçues : 1

Nom du titulaire : 3C.COM - 2260, route de la gaude - 06640 SAINT-JEANNET

Montant du marché HT : 123 000.00 €

Litiges et recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
- référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : article L. 551.1 Code de Justice Administrative.
- référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.