AVIS D’ATTRIBUTION. MP 2009 - 18

1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE
Agence du Tourisme de la Corse - Service des Affaires Juridiques
17 Boulevard du Roi Jérôme BP 19 - 20181 Ajaccio Cedex

2. REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Monsieur Antoine GIORGI, Président de l’Agence du Tourisme de la Corse.

3. OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d’assurances souscrits pour les besoins de l’Agence du Tourisme de la Corse.

3. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Procédure adaptée sans formalité préalable (art 28 du CMP). Ce marché a été alloti, suivant les dispositions de l’Article 10 du Code des Marchés Publics, afin de susciter le plus largement possible, la concurrence.

4. CRITERES D’ATTRIBUTION
L’offre économiquement la plus avantageuse a été retenue au regard des critères suivants :
- Valeur technique (nature et étendue des garanties par rapport au CCTP) 60%
- Prix (tarification) 40%

5. ATTRIBUTION DES LOTS
• Lot n° 1 : Multirisque des locaux : Swiss life : 2 805, 18€ HT.
• Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes : Allianz : 10 000, 00€ HT
• Lot n° 3 : Véhicules terrestres à moteur : Allianz : 408, 25€ HT
• Lot n° 4 : Assurance voyages : Allianz : 2 034, 50€ HT

Prestation de services d’assurances. Code CPV : 66510000-8

6. LITIGES ET CONTENTIEUX

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges bld Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours
- recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
- référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : art.L.551.1 du code de justice administrative.

7. DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : 18 Décembre 2009