AVIS D’ATTRIBUTION MP 2009 - 016

1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME ACHETEUR :
Collectivité Territoriale de Corse - Agence du Tourisme de la Corse.
17, Boulevard du Roi Jérôme. BP 19, 20181 Ajaccio cedex 01

2. OBJET DU MARCHE :
Le présent marché a pour objet l’impression des publications institutionnelles de l’Agence du Tourisme de la Corse de la fourniture de papier jusqu’à la livraison.

3. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Procédure adaptée sans formalité préalable (art 28 du CMP). Marché fractionné et à bons de commande (art 77 du CMP) comportant trois lots. Ce marché a été alloti, suivant les dispositions de l’Article 10 du Code des Marchés Publics, afin de susciter le plus largement possible, la concurrence.

4. CRITERES D'ATTRIBUTION :
L’offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères suivants :
-Valeur technique de l’offre : 50 %.
- Prix : 50%

5. ATTRIBUTION DES LOTS

• LOT 1 : IMPRIMERIE ZIMMERMANN, 06270.MONTANT E HT : 8 185, 00
• LOT 2 : IMPRIMEIE BASTIAISE, 20 600. MONTANT E HT : 1 910, 00
• LOT 3 : IMPRIMERIE SAMMARCELLII : 20260. MONTANT E HT : 2246, 00

6. INSTANCE CHARGEE DES RECOURS : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.

7. ORGANE CHARGE DES PROCEDURES DE MEDIATION : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges ; bld Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

8. PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS :
- recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
- référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).

9. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 11 DECEMBRE 2009