1. Identification de la Collectivité qui passe le Marché
Agence du Tourisme de la Corse. Service des Affaires Juridiques
17 Bd du Roi Jérôme BP 19. 20181 Ajaccio
Tél: 04.95.51.77.97 Fax: 04.95.21.57.93
2. Procédure de passation : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée définie aux articles 26, 28 et 40 du code des marchés publics. Elle est soumise aux dispositions de l’article 77 dudit code.
3. Objet du Marché : L’Agence du Tourisme de la Corse souhaite confier à un prestataire les opérations de réception, stockage et distribution relatives aux documentations utilisées par l’acheteur public dans le cadre de sa mission de promotion de l’activité touristique de la Corse.
Codes nomenclature CPV : Services de transport spécifiques : 60 123000-6
Services de courrier : 64 120000-3
4. Lieu d’exécution : Les locaux de la personne publique et le siège de chaque manifestation.
5. Durée du marché :
Le présent marché est conclu pour une année à compter de sa notification. Il est renouvelable par reconduction expresse, par envoi recommandé par la personne publique, dans les trois mois avant sa date d’anniversaire. Il peut être renouvelé au maximum deux fois. Sa durée totale est donc limitée à trois ans.
6. Caractéristiques principales :
La forme du marché retenue est à bon de commande à prix unitaires (Article 77 du Code des Marchés Publics).
Modalités de financement et de paiement : fonds propres de l’établissement
Imputation budgétaire : Compte 6241- Fonction 95- Chapitre 011
L’Agence du Tourisme de la Corse a estimé l’intégralité de ses besoins inférieurs à 193 000, 00€ HT.
7. Critères de choix des offres :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue au regard des critères suivants :
Rang-Critère de jugement des offres-Coefficient de pondération
1-Valeur technique-6
2-Prix-4
8. Délai de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres
9. Retrait du dossier et renseignements d’ordre technique :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être retiré à l’adresse mentionnée au 1 ou sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur = Agence du Tourisme de la Corse et la référence : MP 2011-11
Les Renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de la cellule NTIC-Information touristique (04.95.51.77.58)
10. Dépôt des offres au format papier ou sous forme dématérialisé :
Les offres devront être remises à la même adresse qu’au 1 du présent avis ou par voie dématérialisé : https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur = Agence du Tourisme de la Corse et la référence : MP 2011-11
11. Rédaction des Offres / Prix : Les Offres devront être rédigées en Français et les prix exprimés en Euros.
12. Date limite de dépôt des offres : le 16 décembre 2011 à 17 heures (heure française)
13. Date d’envoi à la publication : le 18 novembre 2011
14. LITIGES ET RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).
*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.
15. Autres publications : La gazette officielle du Tourisme, BOAMP, Plateforme de dématérialisation, Corse-matin et Nice-matin.
Devenez partenaire de visit-corsica.com