AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. MP 2009 - 18

1. Identification de la Collectivité qui passe le Marché:

Agence du Tourisme de la Corse - Service des Affaires Juridiques
17 Boulevard du Roi Jérôme BP 19 - 20181 Ajaccio Cedex

2. Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Antoine GIORGI, Président de l’Agence du Tourisme de la Corse.

3. Objet du Marché : Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d’assurances souscrits pour les besoins de l’Agence du Tourisme de la Corse.

4. Caractéristiques principales : Le marché est passé selon la procédure adaptée décrite à l’article 28 du code des marchés publics. La présente consultation est divisée en quatre lots, chaque candidat pouvant postuler pour l’ensemble des lots.

• Lot n° 1 : Multirisque des locaux
• Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes
• Lot n° 3 : Véhicules terrestres à moteur
• Lot n° 4 : Assurance voyages

Prestation de services d’assurances. Code CPV : 66510000-8

5. Durée du marché :

Le marché est conclu à compter de la date de réception de sa notification, pour une durée de 12 mois reconductible expressément deux fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif du marché puisse dépasser trois ans.

6. Modalités essentielles de financement et de règlement :

Le financement du présent marché est prévu au budget de fonctionnement de l’Agence du Tourisme de la Corse, Etablissement Public Industriel et Commercial. Les règlements s’effectueront selon les dispositions relatives à l’article 98 du code des marchés publics, soit dans les délais de 40 jours à réception de la demande de paiement par la collectivité, selon les dispositions fixées au CCAP. Ils s’effectueront par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique.

L’unité monétaire pour les conclusions du présent marché est l’euro.
Imputation budgétaire : Compte 616, chapitre 011.

7. Groupement de prestataires:

En application des dispositions visées à l’article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Sont admises à concourir les personnes qui obéissent aux conditions d’accès à la commande publique visée aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les justificatifs requis sont précisés au règlement de la consultation.

9. Critères de choix des offres :

L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue au regard des critères suivants :
- Valeur technique (nature et étendue des garanties par rapport au CCTP) 60%
- Prix (tarification) 40%

10. Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

11. Retrait du dossier et renseignements d’ordre technique:

Conditions de retrait : Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l’avis d’appel public à concurrence.
Conditions de dépôt : Les dossiers des candidats seront transmis sous format papier permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de la réception et de garantir la confidentialité, conformément à l’article 57-III du Code des Marchés Publics. Ils devront comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature, et une enveloppe contenant l’offre.

Modifications de détails:
L’acheteur public se réserve le droit d’apporter des modifications au DCE. Celles-ci seront communiquées au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront répondre sur la base des dossiers modifiés.

Négociation avec les candidats:

Après l’ouverture des plis par le représentant du pouvoir adjudicateur, celui-ci peut décider d’engager des négociations avec les candidats dont le dossier de candidature et l’offre présentée sont conformes aux spécifications exigées par le présent règlement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les conditions de garantie, de franchise, et de tarif. Les négociations s’effectueront au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception des offres. Elles s’effectueront par échange de correspondances transmises par courriel, télécopie au lettre recommandée.

Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus à l’adresse suivante :

Agence du Tourisme de la Corse. Service des Affaires Juridiques.
Tél : (00.33)4.95.51.77.97.Fax : (00.33)4.95.21.57.93 .
Couriel : jmcotoni@ctc-atc.com ou fleca@ctc-atc.com

12. LITIGES ET CONTENTIEUX

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges bld Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
- référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : art.L.551.1 du code de justice administrative.

13. Date limite de dépôt des offres : 25 Novembre 2009 à 18 Heures.

14. Date d’envoi à la publication : 02 Novembre 2009.