AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE 2010/09

Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le Marché :

Agence du Tourisme de la Corse - Service des Marchés Publics
17 Bd du Roi Jérôme BP 19 20181 Ajaccio Tel : 04.95.51.77.97
E.mail : fleca@ctc-atc.com

Procédure de passation :

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie à l’article 28 du code des marchés publics.

Objet du Marché :

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la réalisation d’un diagnostic organisationnel pour évaluer l’état des lieux de l’organisation actuelle et transmettre ses recommandations afin d’optimiser le fonctionnement et l’efficience des missions dévolues à la structure.
Code CPV : 79212000-3. Services d’Audits

Lieu d’exécution :

Les locaux de la personne publique.

Durée du marché :

Le présent marché est conclu pour une durée d’un mois à compter de sa notification.

Caractéristiques du marché :

Le marché est un marché unitaire. Il n’est décomposé ni en tranches ni en lots. Il devra être exécuté par un titulaire unique.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Fonds propres de la collectivité. Compte 617. Paiement à 35 jours par virement au moyen d’un mandat administratif (article 98 du CMP).

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Certificats et attestations prévus aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics. (Cf. Règlement de la consultation)

Critères de sélection des candidatures :

- candidats ayant fourni l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis et signés ;
- les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation ;

Critères de jugement des offres :

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et suivants du code des marchés publics, au regard des critères suivants :

Coefficient de pondération-Critère de jugement des offres
40% Méthodologie et pertinence des préconisations
25% Appréhension des enjeux du diagnostic
35% Prix


Délai de validité des offres :

90 jours

Forme juridique :

Aucune forme n’est imposée par la personne publique

Retrait du dossier et adresse de remise des offres :

Le dossier de consultation remis gratuitement peut être retiré à l’adresse mentionnée au 1

Renseignements techniques et administratifs :

adresse mentionnée au 1

Autres renseignements :

Les offres devront être formulées en langue française et exprimées en euros.

Litiges et recours:

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.

-Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
- référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative)

Date limite de dépôt des offres :

Le 10 Septembre 2010 à 18 Heures (Heure française)

Date d’envoi à la publication :

Le 20 Juillet 2010 .