AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MARCHE 2010/07

1. Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le Marché :
Agence du Tourisme de la Corse - Service des Affaires Juridiques
17 Bd du Roi Jérôme BP 19 20181 Ajaccio Tel : 04.95.51.77.94
E.mail : jmprietotc-atc.com ou dandre@ctc-atc.com

2. Procédure de passation : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie à l’article 28 du code des marchés publics.

3. Objet du Marché : La présente consultation porte sur l’organisation d’une journée découverte de la destination pour les directeurs d’Atout France et d’un dîner d’accueil des visiteurs par la région, dans le cadre des journées partenariales organisées par le GIE Atout France

Marché de services. Code CPV : 63500000-4 Services d'agences de voyage, de voyagistes et d'assistance aux touristes

4. Durée du marché : Le présent marché est conclu pour la durée de la manifestation (cinq jours)

5. Caractéristiques du marché : Il s’agit d’un marché ordinaire alloti en deux lots :
• Lot 1 : journée découverte
• Lot 2 : Soirée d’accueil

6. Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres de l’établissement. Compte 6234. Paiement à 30 jours par virement au moyen d’un mandat administratif (Article 98 du CMP)

7. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Certificats et attestations prévus aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics. (Cf. Règlement de la consultation)

8. Critères de jugement des offres : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et suivants du code des marchés publics, au regard des critères suivants :

Coefficient de pondération: 60%
Critère de jugement des offres: Cohérence du concept proposé, originalité et qualité appréciée au
regard du mémoire technique
Prix: 40%

9. Délai de validité des offres : 30 jours

10. Forme juridique : Aucune forme n’est imposée par la personne publique

11. Retrait du dossier et adresse de remise des offres : Le dossier de consultation remis gratuitement peut être retiré à l’adresse mentionnée au 1.

12. Autres renseignements : Les offres devront être formulées en langue française et exprimées en euros.

13. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.

14. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges bld Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

15. Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
- référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).

16. Date limite de dépôt des offres : 23 Août 2010 à 18 heures

17. Date d’envoi à la publication : 29 Juillet 2010